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commune de Genthod

Nouvelle redevance Radio et TV

Perception de la nouvelle redevance par Serafe SA

Dès le 1er janvier 2019, Serafe SA facturera la nouvelle redevance de radio-télévision à chaque ménage suisse. Le Conseil fédéral en a fixé le montant à 365 francs. Les ménages comprenant des personnes au bénéfice de prestations complémentaires de la Confédération sont exonérés, sur demande, de l'obligation de payer la redevance. Les cinq premières années, les ménages qui renoncent à tout type de réception peuvent faire valoir un "opting out", ce qui signifie que, sur demande, ils seront exonérés.

La redevance des entreprises sera encaissée par l'Administration fédérale des contributions (AFC) dès 2019. Sont assujetties les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires soumis à la TVA supérieur à 500'000 francs. 

https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/informations-de-l-ofcom/ofcom-infomailing/bakom-infomailing-46/einfuehrung-der-radio-und-fernsehabgabe.html

Si vous souhaitez modifier vos données concernant la redevance radio/TV retournez le formulaire ci-après à l'OCPM.


Document FormulaireRedevance.pdf (pdf, 148.8 kB)


Date de l'actualité : 11 jan. 2019