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commune de Genthod

Formulaire de requête en autorisation de construire


Toute personne désireuse de construire ou de modifier des bâtiments existants, que ce soit sous ou sur le sol, doit au préalable demander une autorisation. Font exception à cette règle les travaux de réparation ou d'entretien, ainsi que des projets de construction d'importance mineure. Pour certains projets de construction, il est possible de suivre une procédure simplifiée.

Vous pouvez téléchargez le formulaire de demande du permis de construire depuis notre site.

Prix : gratuit


Documents DAC_Formulaire_Requte_GUIDE_v06.pdf (pdf, 47.8 kB)
DAC_Formulaire_Requte_v53.pdf (pdf, 177.7 kB)

Publications

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Usage du domaine public (pdf, 295.0 kB)


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