https://www.genthod.ch/fr/politique/votations/
28.03.2024 10:39:25


Bureaux de vote Centre communal 4, chemin de la Pralay
Heures d'ouverture des bureaux de vote Dimanche de 10h00 à 12h00
Droit de vote / conditions Les personnes qui ont les droits politiques communaux sont les citoyens ou électeurs de la commune. L'ensemble des citoyens de la commune constitue le corps électoral communal. En cas de changement de domicile, les personnes doivent l'annoncer auprès du Service du contrôle des habitants des communes de départ et de destination.

Trois à quatre semaines avant le scrutin, vous recevez le matériel électoral (dont votre carte de vote personnelle) à domicile. Vous pouvez ensuite retourner votre bulletin par correspondance à votre convenance et sans affranchissement dans le délai imparti. Si vous n'avez pas reçu ou si vous avez perdu votre carte de vote, présentez-vous personnellement au service XX avec une pièce d'identité pour recevoir un duplicata. Ce dernier peut également être requis par courrier électronique, lettre ou téléphone, à condition que la demande soit présentée une semaine avant le scrutin.

Droits politiques des étrangers en matière communale
Par la modification constitution-nelle adoptée le 24 avril 2005, Genève a accordé le droit de vote en matière communale aux ressortissants étrangers domiciliés dans une commune genevoise et qui résident légalement en Suisse depuis 8 ans au moins.
Or ce nouveau droit est également accessible, sur demande et sous certaines conditions, aux fonctionnaires internationaux et aux membres de leur famille. Le droit de vote accordé aux ayants droit étrangers est strictement limité au niveau communal.
Les personnes intéressées peuvent s’adresser à la mairie pour obtenir la notice leur permettant de mieux connaître l’existence et le contenu de ce nouveau droit, les conditions légales à satisfaire et, en cas d’intérêt, la procédure à suivre.

Le nouveau droit permet :

d’élire les conseillers municipaux et les exécutifs communaux (mais il ne donne pas le droit d’être élu) ;

de déposer et de signer des initiatives et des référendums en matière communale concernant leur commune de domicile ;

de prendre part aux votations populaires qui peuvent s’ensuivre.
Voter par correspondance Les conditions à remplir pour bénéficier des droits politiques communaux sont d'être âgé de 18 ans révolus et d'avoir son domicile politique dans la commune. Le droit de vote communal comprend le droit de prendre part aux élections et aux votations populaires et de signer des demandes d'initiative ou de référendum et prendre part aux votations populaires qui peuvent s'ensuivre. Le droit d'éligibilité est le droit, pour tout citoyen de la commune, d'être élu aux fonctions de conseiller communal, de conseiller municipal ou de Président de commune.