Arrêt du Tribunal administratif fédéral relatif à l'aéroport de Genève

ATCR / CARPE / ARAG 
Communiqué de presse du 16.10.2026

Arrêt du Tribunal administratif fédéral relatif à l'aéroport de Genève : une décision qui suscite une vive déception chez les riverains, les associations et les communes concernées. 
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de rendre son arrêt dans la cause opposant les associations représentant les riverains et les communes riveraines de l’aéroport à Genève Aéroport et au DETEC. En rejetant le recours des associations contre les mesures du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA), les recourants considèrent que le Tribunal a arbitré en faveur des intérêts commerciaux des compagnies aériennes bien avant la santé de la population et la protection du climat et de la préservation de la valeur résidentielle des territoires riverains. 

Alors même que Genève Aéroport est dominé par l'aviation low cost et le voyage de loisir – à peine un passager sur dix fréquente cet aéroport pour des raisons professionnelles, le Tribunal a considéré ce modèle d'affaires comme un intérêt public prépondérant. Parmi les mesures dénoncées, le TAF valide le système de quotas proposé comme unique instrument de lutte contre le bruit nocturne – il ne concerne que les décollages et non les atterrissages tardifs qui sont le réel problème –, alors que le nombre de mouvements d'avions durant les heures de nuit n'a jamais été aussi élevé.

L'exposition continue au bruit aérien constitue un problème majeur de santé publique. En se référant aux normes de l’OMS, ce sont plus de 180’000 personnes qui subissent quotidiennement des nuisances sonores excessives. Les conséquences médicales de l’exposition à ces nuisances sont pourtant largement documentées : augmentation du risque de maladies cardiovasculaires, dégradation de la santé mentale et troubles graves du sommeil. Les enfants payent un tribut particulièrement lourd : leur développement cognitif et leur capacité de concentration sont directement affectés.  

Au sortir d'un été 2026 une nouvelle fois étouffant sous l'effet du réchauffement climatique, le TAF n’a pas considéré comme pertinent les effets de l’aviation sur la protection du climat. Les recourants regrettent cette position qui apparaît totalement déconnectée des enjeux globaux : le trafic aérien demeure le seul secteur dont les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter fortement, annulant à lui seul les efforts considérables consentis par la collectivité dans les domaines du bâtiment, de l'énergie et de la mobilité terrestre. 

Les associations relèvent également que les répercussions économiques des nuisances aéroportuaires sur les quartiers et communes concernés n'ont pas été suffisamment prises en considération. L'exposition durable au bruit influence l'attractivité résidentielle de nombreux secteurs et peut avoir des conséquences sur la valeur des biens immobiliers et du foncier, avec des effets directs tant pour les propriétaires que pour les collectivités publiques. 

Cette décision s'inscrit dans un contexte inquiétant de dégradation des conditions sanitaires pour les riverains et les riveraines. En effet, avec la récente révision de la Loi sur la protection de l'environnement, qui permet de construire des habitations là où les nuisances sonores impactent fortement la santé et la future révision de la Loi sur l'aviation (en votation finale lors de la prochaine session parlementaire) qui ancre définitivement ce niveau de nuisance déjà intolérable, ce jugement marque un pas supplémentaire vers la dégradation de la protection de la santé de la population. 

Les recourants rappellent enfin que le peuple genevois s'est prononcé en faveur d'un pilotage plus équilibré du développement de l'aéroport et d'une meilleure prise en compte de ses impacts sur la population. Ils regrettent que cet intérêt public n'apparaisse pas davantage dans la motivation de l'arrêt. 

Les associations, les riverains et les communes concernées analyseront dans les prochaines semaines la motivation détaillée de la décision afin d'évaluer les suites juridiques pouvant être envisagées devant le Tribunal fédéral. 

Contacts médias : 
M. Jérôme Strobel, président de la CARPE : 077 426 15 95
M. Alain Rosset, président de l’ARAG : 079 680 64 63
M. Mathias Buschbeck, président de l’ATCR : 076 341 41 02