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commune de Genthod

Conseil municipal

Adresse : rue du Village 37, 1294 Genthod


Conseil municipal
Le Conseil municipal, formé de 17 membres élus tous les 5 ans (2015-2020), est l’organe délibératif dans la Commune de Genthod. Il se réunit en moyenne une fois par mois, sauf pendant les vacances scolaires. Les séances sont annoncées tant sur les panneaux officiels que sur le site internet de la commune. Elles sont publiques, sauf si exceptionnellement le huis clos est prononcé. Cependant, seuls les Conseillers municipaux et l’Exécutif ont droit à la parole.

Les compétences du Conseil municipal sont définies par les articles 29 à 30 A de la loi sur l’administration des communes (LAC – B 6 05). Il a des fonctions décisionnelles qu’il prend sous forme de délibérations soumises à référendum facultatif, notamment les domaines suivants :
• le budget et la fiscalité de la commune
• la gestion de certains biens communaux, achat vente de biens immobiliers, constructions travaux, exercice droits réels
• certains préavis en matière d’aménagement du territoire
• certaines dérogations au rapport de surface des autorisations de construire
• le statut du personnel communal
• la validité des initiatives municipales
• et l'adoption du règlement du CM et de règlements de portée générale sur des domaines de compétences communales.

Il se prononce également sur les naturalisations d’étrangers de plus de 25 ans sans que la délibération votée soit soumise à référendum. Les compétences décisionnelles du Conseil municipal sont exhaustivement énoncées par la LAC.

En outre, il exerce des fonctions consultatives sous forme de résolutions, d’avis ou de propositions en particulier en matière d’aménagement du territoire pour les planifications directrices et si la commune est l’initiatrice de plans d’aménagement.




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