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commune de Genthod

Demande de naturalisation


Vous souhaitez participer activement à la vie politique suisse et obtenir la citoyenneté ?

Naturalisations
Entité compétente : Etat-civil

Chaque candidat/e à la naturalisation doit, en premier lieu, se présenter au service des naturalisations (OCPM), route de Chancy 88 à Onex, afin d'obtenir le formulaire (jaune) signifiant qu'il/elle remplit les conditions pour une demande de naturalisation.

Ensuite, la personne se rendra à l'arrondissement de l'office de l'état civil de sa commune de domicile, très souvent sa future commune d'origine, dans le but d'obtenir un document tiré du registre électronique de l'état civil qu'elle remettra au service des naturalisations.

Si la personne n'est pas encore enregistrée dans le registre de l'état civil suisse, une liste des documents à fournir et procédure à établir lui sera remise afin de pouvoir enregistrer, au plus vite, ses données personnelles.

Coût:
Procédure: CHF 75.- à CHF 225.-
Acte: CHF 30.- à CHF 40.-

Procédure de légalisation/authentification des documents pour certains pays: coût variable selon la destination.

Octroi de la bourgeoisie à un Suisse
Vous êtes déjà citoyen suisse, mais vous aimeriez obtenir la bourgeoisie de votre commune de résidence. Pour cela, vous devez être domicilié dans notre commune depuis au moins trois ans sans interruption ; vous devez avoir acquitté toutes vos obligations financières et bénéficier d'une répution irréprochable.

Naturalisation de ressortissants étrangers
Vivez-vous en Suisse en tant qu'enfant de parents étrangers ? Ou avez-vous emménagé en Suisse depuis un certain temps déjà ? Etes-vous né(e) ici, ou avez-vous grandi ici ?
Pour que la Suisse puisse officiellement devenir votre nouvelle patrie, les conditions suivantes doivent être remplies :
  • en total, 12 ans de domiciliation en Suisse (les années entre la 10ème et la 20ème année de vie comptant double)
  • au total, 5 ans de domiciliation dans notre canton
  • 3 ans de domiciliation dans notre commune jusqu'au dépôt de la demande
  • insertion dans la vie suisse et cantonale
  • bonne connaissance des habitudes de vie, des moeurs et coutumes suisses
  • respect de la législation suisse
  • pas de menace pour la sécurité intérieure et extérieure suisse.

Il est tout particulièrement du devoir des autorités compétentes de contrôler votre attachement à la Suisse (assimilation et intégration).
Pour les naturalisations, veuillez convenir d'un rendez-vous avec l'instance compétente. Ainsi, dans les tous les cas, nous pouvons vous garantir une étude complète de votre dossier et vous épargner plusieurs allers-retours à la mairie. Lors de ce rendez-vous, nous vous remettrons les formulaires de demande correspondants et nous vous expliquerons la procédure habituelle.

Prix : gratuit


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